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Succession et transmission de patrimoine
Abattements, donations anticipées, démembrement de propriété et clauses bénéficiaires : ce qui se prépare de votre vivant coûte beaucoup moins cher à vos héritiers.
Don familial à 6 % : la fenêtre du 1er janvier au 30 juin 2027
L'article 4 du PLF 2027 taxerait à 6 % les dons d'argent jusqu'à 100 000 € aux descendants de moins de 50 ans, hors rappel fiscal, pendant six mois seulement.
La « grande transmission » : 9 000 milliards d'euros et une réforme des droits en préparation
9 000 milliards € vont changer de mains d'ici 2040. Propositions des notaires, plan Transmissions 2027, présidentielle : ce qui peut vraiment changer.
Patrimoine et handicap : le guide complet pour protéger et transmettre
Abattement de 159 325 €, rente-survie, libéralités graduelles et récupération sur succession : les leviers pour protéger un proche handicapé.
Donation de son vivant : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants sans payer d'impôts
Droit de succession : découvrez les abattements légaux et les stratégies pour faire une donation de son vivant à ses enfants en franchise d'impôt.
Succession et intérêts bancaires : les risques du dépôt sur un compte personnel
Déposer des fonds successoraux sur son compte personnel peut rendre un héritier imposable sur la totalité des intérêts. Ce que dit la jurisprudence récente.
Succession : Quel sort pour les donations lorsqu'un héritier renonce au profit de ses enfants ?
Quand un héritier renonce au profit de ses enfants, que deviennent les donations antérieures ? La Cour de cassation vient de trancher sur leur fiscalité.
Frais bancaires de succession : fin de la gratuité mais maintien du plafonnement
La décision du Conseil constitutionnel de juin 2026 annule la gratuité de certains frais bancaires de succession, mais valide le plafonnement à 1 %.
Qui est exonéré des droits de succession en France en 2026 ?
Qui échappe totalement aux droits de succession en France : conjoint survivant, partenaire de PACS, et les conditions strictes pour les frères et sœurs.
Droits de succession : Faut-il les payer avant d'hériter ?
Vous héritez d'un bien mais n'avez pas les liquidités pour payer notaire et impôts ? Paiement fractionné, différé, crédit : les solutions et leurs conditions.
Succession du conjoint : 1/4 en Pleine Propriété ou 100 % en Usufruit ?
Totalité en usufruit ou quart en pleine propriété ? Le conjoint survivant fait un choix irrévocable. Exemples chiffrés pour trancher selon votre situation.
Assurance-vie après 70 ans : Faut-il encore y verser de l'argent ?
Découvrez pourquoi verser sur une assurance-vie après 70 ans reste l'une des meilleures stratégies patrimoniales grâce à l'exonération totale des plus-values.
Donation de la nue-propriété : Le guide du démembrement de propriété
Optimisez la transmission de votre patrimoine avec la donation en nue-propriété. Explication du barème de l'Art. 669 du CGI et des avantages successoraux.
Don d'argent : Quel est le montant maximum sans déclaration en 2026 ?
Découvrez la différence entre le présent d'usage (non imposable, non déclarable) et le don manuel familial. Optimisez la transmission à vos enfants.
Transmission de patrimoine : comment protéger vos proches et réduire les droits en 2026 ?
Optimisez votre succession : découvrez les abattements (100 000 €, handicap 159 325 €), le démembrement de propriété et la fiscalité de l'assurance-vie.
Don manuel non rapporté : la valeur imposable est celle du jour de la révélation
Un arrêt récent de la Cour de cassation précise les règles de taxation lors de la révélation tardive d'un don manuel.
Ce qu'il faut comprendre de cette thématique
Ce qui n'a pas été préparé de votre vivant se paie au décès, au tarif plein et dans l'urgence des six mois de délai déclaratif. La transmission est le seul domaine patrimonial où l'inaction a un coût chiffrable et où la correction devient impossible au moment où le problème se révèle.
Nous abordons la matière par ses leviers réels. Les abattements et leur rythme : 100 000 € par parent et par enfant, rechargeables tous les quinze ans, auxquels s'ajoutent les dispositifs spécifiques : don familial de sommes d'argent, abattement en faveur des personnes handicapées, petits-enfants. Le démembrement de propriété, qui permet de transmettre la valeur tout en conservant les revenus et l'usage. L'assurance-vie et le pivot des 70 ans. La donation-partage, qui fige les valeurs et prévient les conflits entre héritiers.
Reste la question la plus concrète, et la plus souvent négligée : comment vos héritiers paieront-ils les droits ? Un patrimoine composé d'immobilier et de titres non cotés ne produit pas la trésorerie nécessaire, et la vente forcée d'un actif est l'issue la plus fréquente d'une succession non préparée.