Donation de son vivant : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants sans payer d'impôts
Droit de succession : découvrez les abattements légaux et les stratégies pour faire une donation de son vivant à ses enfants en franchise d'impôt.
Ingénieur patrimonial, APR Patrimoine
L’anticipation est la règle d’or de la gestion de patrimoine. Attendre le décès pour transmettre son capital expose les héritiers à une fiscalité souvent lourde. Faire une donation de son vivant permet non seulement d’aider ses proches au moment où ils en ont le plus besoin, mais aussi de réduire légalement la pression fiscale.
1. Les abattements sur la donation aux enfants
L’État français encourage la transmission anticipée en offrant des poches de franchise fiscale particulièrement généreuses, qui se renouvellent tous les 15 ans.
Dans le cadre d’une donation enfant, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant, sans qu’aucun impôt ne soit dû. Exemple : Un couple marié ayant deux enfants peut transmettre jusqu’à 400 000 € (100 000 € x 2 parents x 2 enfants) en totale exonération d’impôt.
2. Le don familial de sommes d’argent (Loi TEPA / Sarkozy)
En plus de l’abattement classique de 100 000 €, il existe un abattement spécifique pour les dons d’argent (chèques, virements). Si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire (l’enfant ou le petit-enfant) est majeur, il est possible de donner 31 865 € supplémentaires par bénéficiaire, également renouvelables tous les 15 ans, en franchise d’impôt.
3. L’objectif : Réduire les droits de succession
L’utilisation de ces abattements du vivant permet de vider progressivement votre patrimoine imposable. Au moment de l’ouverture de la succession, l’actif net sera considérablement diminué, ce qui allégera ou annulera le droit de succession que vos héritiers auront à régler au Trésor Public.
Il est fortement recommandé de réaliser un bilan patrimonial avec un expert. Selon que vous souhaitiez transmettre de l’immobilier, des portefeuilles boursiers ou du cash, le recours au démembrement de propriété (donation avec réserve d’usufruit) peut s’avérer encore plus redoutable pour effacer la fiscalité.