Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Le site https://www.apr-patrimoine.fr/ est édité par APR Patrimoine, conseiller en investissements financiers, membre de la CNCGP et immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26004177. APR Patrimoine est responsable du traitement des données décrites ci-dessous, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Les données que nous collectons
Nous ne collectons que les informations nécessaires au fonctionnement de nos services et à votre accompagnement.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le site, des informations techniques sont enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de performance : adresse IP, pays, type de navigateur, horodatage des requêtes.
Si vous y consentez via le bandeau affiché à votre première visite, un outil de mesure d'audience enregistre en outre des données de navigation anonymisées (pages consultées, durée de visite, source de la visite). Ce consentement est révocable à tout moment depuis le même bandeau, et aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord.
Données que vous nous transmettez
- Formulaires de contact et de demande d'audit : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message.
- Simulateurs en ligne : adresse e-mail et données de simulation que vous saisissez (revenus, charges, montants), lorsque vous demandez à recevoir le résultat.
- Prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant numéro de téléphone et objet du rendez-vous.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous | Intérêt légitime, puis exécution du contrat si la relation se poursuit |
| Réaliser les simulations, audits et bilans patrimoniaux que vous demandez | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience du site | Votre consentement |
| Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires | Votre consentement |
| Organiser les rendez-vous que vous demandez | Mesures précontractuelles |
| Respecter nos obligations de conseiller en investissements financiers, notamment en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment | Obligation légale |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client, après la fin de la relation d'affaires | 5 ans, conformément à l'article L. 561-12 du code monétaire et financier |
| Pièces comptables | 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce |
| Rendez-vous sans suite | 3 ans à compter de la date du rendez-vous |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Traceurs de mesure d'audience | 13 mois, et 14 mois pour les données associées |
4. Sous-traitants et destinataires
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, et nous ne les transmettons à aucun partenaire commercial. Pour fournir nos services, nous recourons aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d'un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, gestion du nom de domaine, protection contre les attaques, et diffusion de certaines ressources techniques | Données de navigation, adresse IP | Union européenne et États-Unis |
| Plus Five Five, Inc. (Resend) | Acheminement des messages émis depuis les formulaires du site | Nom, adresse e-mail, contenu du message, adresse IP | Stockage en Irlande, société établie aux États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience et mesure de nos campagnes publicitaires, l'une et l'autre soumises à votre consentement, et fourniture des polices de caractères du site | Données de navigation, adresse IP | Union européenne et États-Unis |
| Cal.com, Inc. | Prise de rendez-vous en ligne | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et horaire du rendez-vous | États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par l'adhésion des prestataires concernés au cadre de protection des données UE–États-Unis, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, complétée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur simple demande à l'adresse indiquée en fin de page.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification : obtenir la copie de vos données et en faire corriger les inexactitudes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@apr-patrimoine.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement systématique des échanges en HTTPS, politique de sécurité des contenus, protection contre la mise en cadre du site, accès restreints et nominatifs aux dossiers clients, et recours à des canaux de transfert de pièces chiffrés. Les documents que vous nous adressez dans le cadre d'un bilan patrimonial ne transitent jamais par les formulaires du site.
7. Liens externes
Le site comporte des liens vers des ressources tierces, notamment des simulateurs officiels et des sources documentaires. Nous ne maîtrisons pas les pratiques de confidentialité de ces sites, et nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
8. Contact
APR Patrimoine
1 rue Descombes, 75017 Paris
E-mail : contact@apr-patrimoine.fr
ORIAS n° 26004177