5 articles
Actualité patrimoniale et fiscale
Les textes bougent vite. Nous suivons les mesures adoptées et leurs conséquences concrètes sur votre situation.
PLF 2027 : les sept mesures qui touchent votre patrimoine
Apport-cession, assurance-vie, don familial à 6 %, LMNP : ce que contient le projet de loi de finances pour 2027, article par article, et ce qui s'applique déjà.
Incendies : le CPSTI et l’Urssaf mettent en place des mesures d’urgence pour les usagers victimes en Gironde et dans les Landes
Découvrez les mesures d'urgence, délais de paiement et aides financières mis en place par l'Urssaf et le CPSTI pour les professionnels victimes des incendies.
Facturation électronique : L'administration fiscale annonce une période de tolérance pour le lancement
Au 1er septembre 2026, la facturation électronique entre en vigueur. Découvrez le calendrier officiel et les mesures de tolérance annoncées par le gouvernement.
Crédit d’impôt famille 2026 : plafond relevé à 2 591 € pour les aides à la garde d’enfants des salariés
Le plafond du crédit d'impôt famille passe à 2 591 € par bénéficiaire au 1er janvier 2026. Conditions, entreprises éligibles et obligations déclaratives.
Virements SEPA interrompus autour de Noël : ce qu’il faut anticiper
Fermeture exceptionnelle du système SEPA autour de Noël : les dates à connaître et les opérations à avancer pour éviter tout retard de paiement.
Ce qu'il faut comprendre de cette thématique
Les textes fiscaux et patrimoniaux bougent vite, et tout ce qui est annoncé n'est pas adopté. Entre un projet de loi de finances présenté à l'automne, son passage à l'Assemblée, au Sénat, en commission mixte paritaire, puis l'éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, une mesure peut disparaître à chaque étape, ou revenir un an plus tard sous une autre forme.
Cette rubrique suit ce parcours, en distinguant à chaque fois ce qui est voté et applicable, ce qui est en discussion et ce qui relève de l'annonce politique. La distinction n'est pas académique : réorganiser son patrimoine sur une mesure annoncée puis abandonnée coûte cher, et l'inverse, ignorer un texte déjà publié, coûte davantage encore.
Nous y intégrons également la doctrine administrative et la jurisprudence, dont les revirements passent inaperçus alors qu'ils modifient souvent la portée réelle d'un dispositif plus vite que la loi.