Fiscalité des entreprises en 2026 : Le « pacte de stabilité » promis par Roland Lescure

Dans un climat d’incertitude budgétaire et à l’approche des débats sur le projet de loi de finances, les dirigeants d’entreprise attendaient des signaux forts. Lors de la Rencontre des Entrepreneurs de France (La REF) 2026 organisée par le Medef, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a tenu à rassurer les acteurs économiques en leur proposant un véritable « pacte de stabilité ».

Face aux inquiétudes soulevées par le patronat, notamment concernant la fiscalité des grands groupes et la transmission d’entreprise, voici les principaux axes de la politique économique défendue par le ministre pour le prochain budget.

1. Sanctuarisation des dispositifs fiscaux clés

Le message principal du ministre de l’Économie est celui de la continuité et de la visibilité. Pour ne pas casser la dynamique d’investissement, deux piliers de la fiscalité des entreprises seront préservés de toute coupe budgétaire :

• Le Pacte Dutreil : Véritable bouclier fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales, ce dispositif (coûtant environ 4 milliards d’euros à l’État) sera totalement maintenu. Le gouvernement s’engage à le protéger face aux menaces de réformes ou de rabots lors des débats parlementaires.
• Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce levier majeur d’innovation, qui représente une enveloppe de 8 milliards d’euros, est également sanctuarisé afin de maintenir la compétitivité de la France en matière de recherche et développement.

2. La surtaxe sur les bénéfices : un compromis sous tension

L’un des points de friction majeurs avec le Medef concernait la possible reconduction de la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes.

• Un rendement nécessaire : Roland Lescure a assumé cette mesure qui a permis de rapporter 7,3 milliards d’euros cette année, une somme cruciale pour l’équilibre budgétaire actuel.
• Vers une fin programmée ? Se voulant rassurant, le ministre a concédé que les critiques étaient « légitimes » et a souligné que cette taxe n’impactait pas 99 % des entreprises. Il s’est engagé à plaider pour qu’elle ne soit pas reconduite l’année prochaine, bien que les arbitrages finaux dépendront des équilibres parlementaires.

3. De nouveaux leviers pour l’industrie et la transition écologique

Au-delà de la préservation de l’existant, le gouvernement souhaite continuer à stimuler la réindustrialisation, avec des mesures ciblées :

• Soutien à la robotisation des PME : Le budget intégrera un dispositif de suramortissement spécifique pour accompagner l’investissement des petites et moyennes entreprises dans les robots industriels.
• Extension du C3IV : Le Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte sera élargi à de nouveaux secteurs stratégiques. Seront désormais éligibles les réseaux électriques, le solaire thermique, ainsi que les infrastructures de recyclage de batteries pour véhicules électriques et les aimants permanents.

Un budget sous la menace du calendrier politique : L’ombre de l’élection présidentielle de 2027 plane déjà sur les discussions de cet automne. Roland Lescure a lui-même reconnu la fragilité de la situation en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. « Le risque, c’est que le débat budgétaire soit otage de la campagne présidentielle », a-t-il déclaré, avertissant que le passage du budget nécessitera sans doute des compromis serrés face aux oppositions.

En résumé, si l’exécutif tente de maintenir un cap pro-business en garantissant la stabilité des impôts de production et des niches fiscales stratégiques, la réalité d’un Parlement fragmenté risque de transformer les prochaines semaines de débats en un véritable parcours d’obstacles pour Bercy.