Succession du conjoint : 1/4 en Pleine Propriété ou 100 % en Usufruit ?

C’est une situation à laquelle la majorité des couples mariés seront confrontés un jour. Lors du dénouement d’une succession, en présence d’enfants communs, le Code civil (Article 757) offre au conjoint survivant une option capitale. Il doit choisir de recueillir sa part d’héritage selon l’une des deux modalités suivantes :

• Soit 100 % du patrimoine du défunt en Usufruit.
• Soit 1/4 (25 %) du patrimoine du défunt en Pleine Propriété.

Ce choix est irrévocable. Il va conditionner le niveau de vie du veuf ou de la veuve pour le reste de ses jours, mais aussi l’avenir patrimonial des enfants. Voici l’analyse de notre cabinet pour prendre la bonne décision.

Option 1 : Le choix de la totalité en Usufruit

C’est l’option privilégiée par l’écrasante majorité des conjoints survivants français (environ 80 % des cas).

Choisir l’usufruit signifie que vous obtenez le droit d’utiliser l’intégralité des biens de la succession, et d’en percevoir les revenus (les loyers, les intérêts), jusqu’à la fin de votre vie. En contrepartie, les enfants héritent de la Nue-propriété de ces mêmes biens.

Exemple concret en Usufruit :

Monsieur et Madame détiennent une résidence principale (500 000 €) et un appartement locatif (300 000 €). Monsieur décède. En optant pour 100 % en usufruit, Madame :

• Continue de vivre dans la résidence principale sans rien devoir aux enfants.
• Encasse l’intégralité des loyers de l’appartement locatif pour maintenir son train de vie.
• Le bémol : Si elle souhaite vendre l’appartement locatif, elle devra obligatoirement obtenir l’accord de ses enfants (les nus-propriétaires).

Au décès de Madame, l’usufruit s’éteindra. Les enfants deviendront alors pleins propriétaires des biens, de manière automatique, sans payer aucun droit de succession supplémentaire. (En savoir plus sur la mécanique du Démembrement).

Option 2 : Le choix du 1/4 en Pleine Propriété

Dans ce cas de figure, le conjoint survivant devient propriétaire exclusif de 25 % du patrimoine du défunt. Les enfants se partagent les 75 % restants en pleine propriété.

Quand faut-il choisir cette option ?

Ce choix est souvent dicté par une situation familiale tendue ou par un besoin de liquidités immédiates.

1. L’indépendance totale : Contrairement à l’usufruit, vous n’êtes lié aux enfants par aucun démembrement. Vous êtes copropriétaire (en indivision) avec eux, ou vous recevez votre part directement en liquidités lors du partage.
2. Si l’âge du conjoint est très avancé : Si le conjoint survivant a 85 ans et qu’il dispose déjà de son propre patrimoine, l’usufruit n’a que peu de valeur économique. Prendre 1/4 en pleine propriété permet de récupérer un capital transmissible par la suite.

Attention, cas particulier : Si le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union (famille recomposée), le choix de l’usufruit disparaît ! La loi impose par défaut que le conjoint reçoive 1/4 en pleine propriété, afin d’éviter les conflits de démembrement entre une belle-mère et ses beaux-enfants.

L’outil indispensable : La Donation au Dernier Vivant

Le Code civil est parfois rigide. Pour offrir un maximum de confort au conjoint survivant, la stratégie patrimoniale de base consiste à signer, de son vivant, une Donation entre époux (ou Donation au dernier vivant) chez le notaire.

Cet acte élargit considérablement les choix du survivant au moment de la succession. Il lui ouvre une troisième voie royale : 1/4 en Pleine Propriété + 3/4 en Usufruit. C’est le “mix” parfait qui cumule la sécurité des revenus (usufruit) et un capital disponible (pleine propriété).

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Foire Aux Questions (FAQ)

Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession sur son choix ? Non. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint marié ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession. Qu’il choisisse l’usufruit ou la pleine propriété, il ne versera aucun impôt à l’État.

Que se passe-t-il pour les comptes bancaires et placements ? Les comptes joints restent accessibles. Si le conjoint opte pour l’usufruit sur un portefeuille d’actions ou des liquidités, on parle de “Quasi-usufruit”. Le survivant peut dépenser cet argent librement, à charge pour lui de le restituer aux enfants à son propre décès (via une dette déductible de sa succession). C’est pourquoi la détention via une Assurance-Vie (notamment après 70 ans) est souvent plus simple à gérer.

Comment simuler les droits que paieront les enfants ? Le choix du conjoint modifie la part qui revient aux enfants, et donc les impôts qu’ils devront payer. Pour calculer les abattements et le coût fiscal de votre transmission, utilisez notre Simulateur de Droits de Succession gratuit.