Les leviers juridiques de la croissance de votre entreprise

La puissance de la Holding

L'interposition d'une holding animatrice ou passive permet de centraliser la trésorerie de vos filiales. Grâce au régime Mère-Fille, les dividendes remontent vers la holding avec une exonération quasi-totale (seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée).

Transmission : Le Pacte Dutreil

Anticiper la transmission familiale est vital. La mise en place d'un engagement de conservation (Pacte Dutreil) permet de bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis lors du calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), sous réserve de respecter des seuils d'engagement stricts.

L'Apport-Cession (150-0 B Ter)

Vous cédez votre entreprise ? Apporter vos titres à une holding avant la cession permet de placer la plus-value en report d'imposition (Art. 150-0 B ter du CGI). L'impôt est gelé, à condition de réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans des activités économiques éligibles dans les 2 ans.

Arbitrage Rémunération / Dividendes

Faut-il privilégier le salaire, la prime ou le dividende ? Nous modélisons l'impact de la Flat Tax (PFU à 30 %) face à votre Tranche Marginale d'Imposition, en intégrant le coût de vos cotisations sociales (SSI vs Assimilé Salarié) pour maximiser votre "net in pocket".

Votre situation mérite une structuration sur mesure

Holding, Pacte Dutreil, cession, protection du dirigeant : l'ingénierie patrimoniale B2B exige une lecture globale et techniquement irréprochable.

Réaliser un audit patrimonial du dirigeant