Succession et transmission de patrimoine : protéger vos proches et optimiser vos droits.

La transmission de votre patrimoine ne doit rien laisser au hasard. Du calcul de vos droits de succession à la protection spécifique de vos enfants, nous bâtissons un plan juridique et fiscal aligné sur vos volontés.

Audit de transmission Calculer les droits de donation

Notre méthode pour organiser votre transmission

Calcul des droits de succession : l'audit initial
C'est la première étape indispensable : le bilan successoral. Sans préparation, le barème progressif des droits de mutation à titre gratuit peut amputer jusqu'à 45 % du patrimoine transmis en ligne directe (et 60 % pour des tiers). Nous chiffrons précisément la pression fiscale qui pèserait sur vos héritiers si la succession s'ouvrait demain. Ce diagnostic sert de socle à notre stratégie d'optimisation.

Protection du conjoint survivant et des enfants
Avant même de parler fiscalité, la transmission est un enjeu civil. Comment maintenir l'équité entre les enfants (familles recomposées, enfants d'un premier lit) ? Comment sécuriser le cadre de vie du conjoint ? Nous auditons votre régime matrimonial et mettons en place les protections nécessaires (donation entre époux, clause de préciput, mandats de protection future).

De la stratégie à la rédaction des actes
Un excellent conseil patrimonial n'est rien s'il n'est pas rigoureusement exécuté. Nous ne nous contentons pas de vous remettre une étude chiffrée. Nous coordonnons la mise en œuvre avec votre étude notariale : rédaction de testaments authentiques, structuration de donations-partages, ou constitution de SCI familiales pour faciliter la gestion indivise.

Les règles d'or de l'optimisation successorale

L'Abattement de 100 000 €

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant en totale exonération d'impôt. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Anticiper ses donations permet de purger cet abattement plusieurs fois, générant une économie d'impôt massive pour la succession.

Protection du proche handicapé

Une personne incapable de travailler dans des conditions normales en raison d'un handicap bénéficie d'un abattement spécifique de 159 325 € sur les successions et donations. Cet avantage exceptionnel est cumulable avec son abattement personnel (ex: les 100 000 €).

Le Démembrement de propriété

Donner la "nue-propriété" d'un bien en conservant l'usufruit (les loyers) est redoutable. Selon le barème de l'Art. 669 du CGI, si vous donnez entre 51 et 60 ans, les droits ne portent que sur 50 % de la valeur du bien. Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune taxation supplémentaire.

Assurance-vie : le seuil des 70 ans

Les versements sur une assurance-vie avant vos 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € (pour l'ensemble des bénéficiaires), mais les intérêts et plus-values générés par le contrat restent totalement exonérés de droits de succession.

Épargne handicap & Rente survie

Au-delà de la succession, la mise en place de votre vivant de contrats de rente-survie ou d'épargne handicap ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu (IR) égale à 25 % des primes versées, dans la limite d'un plafond annuel de 1 525 €.

Le don familial de sommes d'argent

Sous conditions (donateur de moins de 80 ans et donataire majeur), vous pouvez transmettre une somme d'argent jusqu'à 31 865 € par enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant en exonération totale. Ce don ponctuel est entièrement cumulable avec l'abattement classique de 100 000 €.

Simulateur : Coût d'une donation à un enfant

Calculez instantanément le montant des droits de mutation (impôts) à régler lors d'une donation d'un parent vers un enfant, en intégrant les abattements légaux 2026.

€

Mode Abattement

Actif

Abattement légal appliqué.

Assiette Taxable

0 €

Montant restant soumis au barème progressif de l'impôt.

Droits à payer (Impôt)

0 €

Coût fiscal de la donation.

Note : Ce calcul simplifié s'applique à une donation par un seul parent, à un seul enfant, en supposant qu'aucune autre donation n'a été effectuée dans les 15 années précédentes (hors dons exceptionnels de sommes d'argent).
MOTEUR
MONERA

Mettez en place une stratégie d'optimisation pour annuler cet impôt

Recevez gratuitement l'étude d'ingénierie montrant comment une "Donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit" peut écraser ces droits de mutation légalement.

Les étapes de l'audit successoral

Photographie Patrimoniale

Simulation chiffrée immédiate de vos droits de succession actuels, en intégrant le rappel de vos donations antérieures de moins de 15 ans.

Ingénierie Civile

Audit de votre régime matrimonial. Propositions pour la mise en place de mandats de protection future et la protection d'enfants vulnérables.

Stratégie Fiscale

Création de scénarios d'effacement de l'impôt : donation-partage, apport de l'immobilier à une SCI familiale, optimisation des clauses d'assurance-vie.

Suivi et Exécution

Interface experte avec votre notaire pour valider la parfaite rédaction des actes, et programmation d'alertes pour la purge de vos futurs abattements.

Exemple d'intervention

Démembrement immobilier & Protection

Objectif : Sécuriser les revenus du conjoint survivant tout en évitant 120 000 € de droits de succession aux enfants.

Le constat initial

Un couple de 55 ans disposant d'un immeuble de rapport de 800 000 €. Sans action, le conjoint survivant risquait une indivision complexe, et les enfants faisaient face à une fiscalité confiscatoire au deuxième décès.

L'action mise en place

Rédaction d'une donation entre époux, couplée à une donation de la nue-propriété de l'immeuble locatif aux enfants. L'opération a été optimisée en utilisant l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant, et la décote de 50 % liée à l'âge des donateurs (Art. 669 CGI).

Résultat : Transmission purgée à 100 %

Le couple conserve l'intégralité des loyers pour sa retraite. Les enfants deviennent nus-propriétaires : au décès des parents, ils récupéreront la pleine propriété sans aucun impôt de succession à régler sur ce bien.

Votre patrimoine est le fruit d'une vie

L'anticipation est la seule arme fiscale véritablement efficace. Une analyse de votre situation matrimoniale et de vos actifs nous permettra de chiffrer précisément les solutions à votre disposition.

  • Simulation immédiate des droits
  • Stratégie de protection civile
  • Modélisation de donation-partage
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