Holding :
structurer le groupe, protéger les flux, préparer l’avenir.
L'interposition d'une holding est le pivot de la gestion de fortune du dirigeant. Nous bâtissons l'architecture juridique et fiscale capable de protéger votre actif, de réinvestir la trésorerie brute et d'anticiper la transmission (Pacte Dutreil, Apport-Cession).
L'articulation des flux et du contrôle
La société holding assure une séparation hermétique entre votre patrimoine privé et les risques opérationnels.
1. Le Dirigeant (et sa famille)
- — Détention des titres de la holding
- — Pilotage de la gouvernance
- — Préparation de la transmission (Pacte Dutreil)
2. La Société Holding
Le levier de capitalisation
- — Régime Mère-Fille (Quote-part 5%)
- — Intégration Fiscale de groupe
- — Réinvestissement immobilier via SCI
3. L'Entreprise d'Exploitation (Filiale)
Le moteur opérationnel
- — Focus sur la croissance de l'activité
- — Remontée des dividendes vers la holding
- — Isolation du risque bilanciel
Les puissants mécanismes fiscaux de la Holding
Le Régime Mère-Fille (Art. 145 CGI)
Dès lors que la holding détient au moins 5 % du capital de sa filiale, les dividendes remontent en quasi-franchise d'impôt. Seule une quote-part de frais et charges (QPFC) de 5 % est réintégrée au résultat de la holding. Vous réinvestissez ainsi 95 % de la trésorerie brute générée.
L'Intégration Fiscale (Art. 223 A)
Si la holding détient plus de 95 % de sa filiale, le groupe peut opter pour l'intégration fiscale. L'impôt sur les sociétés (IS) est calculé au niveau du groupe, permettant de compenser les bénéfices d'une filiale par les déficits d'une autre. De plus, la quote-part sur les dividendes tombe à 1 %.
Apport-Cession (Art. 150-0 B ter)
Avant de céder votre entreprise, l'apport de vos titres à une holding permet de placer la plus-value en report d'imposition. La holding encaisse 100 % du prix de vente sans fiscalité immédiate, à condition de réinvestir 60 % du produit de cession dans un délai de 2 ans dans des actifs économiques éligibles.
Transmission : Le Pacte Dutreil
L'interposition d'une holding "animatrice" de son groupe permet de faire bénéficier la transmission de ses titres de l'abattement Dutreil (75 % d'exonération des droits de donation/succession), assurant la pérennité du contrôle familial à un coût fiscal extrêmement réduit.
Conventions de Trésorerie
La holding permet de centraliser la gestion financière (cash pooling). Via des conventions de trésorerie réglementées, les excédents d'une filiale A peuvent financer les besoins de développement d'une filiale B, sans recourir à l'emprunt bancaire.
LBO et Holding de reprise
Pour racheter une cible, la création d'une holding qui s'endette (LBO) est la norme. Les intérêts d'emprunt contractés par la holding sont déductibles de son résultat fiscal, et la dette est remboursée par la remontée des dividendes (régime mère-fille) issus de l'entreprise rachetée.
Le périmètre de notre mission
Audit d'Opportunité
Analyse de l'opportunité mathématique d'une Holding par le haut (apport de titres) ou par le bas. Arbitrage sur la forme juridique (SAS, SARL, SC).
Ingénierie Juridique
Rédaction d'une gouvernance sur-mesure (clauses d'agrément, pactes d'associés) pour garantir la maîtrise du groupe et préparer l'entrée de managers ou d'investisseurs.
Pilotage Fiscal
Validation de l'éligibilité aux régimes de faveur (Mère-Fille, intégration) et mise en place d'une animation réelle (holding animatrice) opposable à l'administration.
Coordination & Exécution
Pilotage de l'opération d'apport avec le Commissaire aux Apports et vos conseils habituels (Experts-Comptables, Avocats) pour une exécution parfaite.
Cas Pratique
Isoler la trésorerie et capitaliser dans l'immobilier
Objectif : Protéger les excédents d'une société rentable pour financer l'acquisition de locaux commerciaux.
Le diagnostic initial
Une entreprise dégage une trésorerie importante, exposée aux risques de l'exploitation. Le dirigeant souhaite investir dans ses propres murs, mais une distribution de dividendes directe en nom propre subirait la Flat Tax de 30% (PFU).
La structuration APR
Apport des titres à une Holding (soumise à l'IS) sous le régime de l'article 150-0 B. La trésorerie remonte quasi-brute (imposition de 1% sous intégration). La Holding apporte ensuite ces fonds à une SCI filiale pour réaliser l'acquisition, louée à l'exploitation.
Résultat : Effet de levier fiscalisé
Le dirigeant se constitue un patrimoine immobilier professionnel financé par une trésorerie qui n'a pas subi la friction fiscale de l'IR. L'actif est isolé, et prêt pour une transmission (Dutreil) optimisée.
Un levier stratégique majeur
La structuration en holding est une décision qui engage votre entreprise sur plusieurs décennies. Échangeons sur l'opportunité mathématique et la viabilité de ce montage pour votre situation actuelle.
- Diagnostic de vos flux financiers
- Modélisation de la holding cible
- Planification de la transmission