Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site https://apr-patrimoine.fr/.
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
Victor Rochman EI, exerçant sous l'enseigne APR PATRIMOINE
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 913 618 831
RCS : Paris
Siège social : 1 Rue Descombes, 75017 Paris
Directeur de la publication : Victor Rochman
2. Statut réglementé
Victor Rochman EI est enregistré sous le numéro ORIAS 26004177 (consultable sur www.orias.fr) au titre de l'activité suivante :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
3. Assurance et Garantie Financière
Conformément au code monétaire et financier, le cabinet dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière souscrites auprès de :
Compagnie : MMA IARD
Numéro de police : 118 263 166
Adresse : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
4. Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez adresser un courrier au siège social du cabinet ou un e-mail à contact@apr-patrimoine.fr.
Le cabinet s'engage à accuser réception de la réclamation sous 10 jours et à y répondre sous deux mois. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'AMF :
- Médiateur de l’AMF : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (Lien direct).
5. Hébergement
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Société : Cloudflare, Inc.
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6. Cookies et Confidentialité
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