Rapport du CPO 2025 : vers une refonte majeure de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires dresse un constat sévère sur la fiscalité française et propose trois axes de réforme profonde.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport de référence sur l’imposition du patrimoine en France. Le diagnostic est clair : le système français est l’un des plus lourds, des plus complexes et des moins neutres de l’OCDE.
Le constat chiffré
- 113,2 Md€ d’imposition du patrimoine en 2024.
- Une fiscalité qui augmente plus vite que la valeur du patrimoine.
- Une richesse très concentrée (les 10 % les plus aisés détiennent 60 % du patrimoine).
- Le patrimoine représente désormais 6 fois le revenu disponible des ménages.
Le CPO identifie de fortes distorsions économiques, une inéquité entre ménages et une multiplication de niches fiscales (assurance-vie, LMNP, Dutreil) dont l’efficacité économique est remise en question.
Trois piliers de réforme proposés
I. Rendre la fiscalité plus neutre et efficiente
- Réforme des plus-values immobilières avec indexation sur l’inflation.
- Convergence entre LMNP et location nue, avec la fin potentielle de l’amortissement en LMNP réel.
- Nouveau régime d’assurance-vie aligné sur le droit commun des successions.
- Diminution des droits de mutation et recentrage de l’épargne réglementée.
II. Adapter la fiscalité au vieillissement
- Paiements étalés pour les successions complexes.
- Baisse du droit de partage.
- Assouplissement de la réserve héréditaire.
- Nouvel abattement spécifique pour l’enfant du conjoint.
III. Renforcer l’équité
Le rapport propose deux scénarios, allant d’une contribution différentielle sur les grandes transmissions jusqu’à une refonte plus ambitieuse incluant la réduction des avantages du Pacte Dutreil (durée portée de 4 à 6 ans, exonération abaissée à 50 %) en contrepartie d’une baisse globale des droits de succession.
Conclusion
Le CPO vise un impôt plus simple, neutre et équitable, à rendement constant. Ces évolutions, si elles sont adoptées, transformeraient radicalement les stratégies patrimoniales (successions, assurance-vie, immobilier, holdings).