DAC 8 : un tournant historique pour la fiscalité crypto en Europe
Dès le 1er janvier 2026, la directive DAC 8 impose la transparence totale sur les actifs numériques. Analyse des nouvelles obligations déclaratives.
La directive européenne DAC 8, applicable dès le 1er janvier 2026, marque une rupture profonde dans la régulation et le contrôle fiscal des cryptomonnaies. Son objectif est de rendre les actifs numériques pleinement traçables et de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
Transmission automatique des données au fisc
Les plateformes crypto européennes (PSAN/PSCA) devront désormais communiquer à l’administration :
- L’identité de chaque utilisateur.
- Les soldes de comptes.
- L’historique des transactions.
- Les comptes ouverts à l’étranger.
Le fisc français aura ainsi une vision exhaustive des avoirs crypto, y compris ceux détenus hors de France. Les premières transmissions de données auront lieu avant le 30 septembre 2027.
Risques et sanctions
Omettre de déclarer un compte crypto étranger expose le contribuable à :
- 1 500 € d’amende par compte et par an.
- Un contrôle fiscal possible sur 6 ans, voire 10 ans.
Il est important de noter que même les comptes détenus par des mineurs rattachés au foyer fiscal sont concernés par ces obligations.
Ce qui échappe encore à la directive
La directive ne s’applique pas aux portefeuilles froids (type Ledger), aux plateformes décentralisées (DEX comme Uniswap ou Curve) ni aux solutions purement non européennes. La traçabilité progresse fortement sans être encore totale.
Recommandations
En cas d’oubli déclaratif passé, il est recommandé d’adresser spontanément au fisc une lettre explicative accompagnée des formulaires rectificatifs.
APR Patrimoine accompagne investisseurs, dirigeants et particuliers pour déclarer correctement les comptes, optimiser la fiscalité (flat-tax, régime des plus-values) et sécuriser les stratégies patrimoniales face à ces nouvelles obligations.