Actualité Fiscale 16 décembre 2025
PLF 2026 : adoption par le Sénat
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026. Analyse des principales orientations fiscales et des prochaines étapes parlementaires.
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026 le lundi 15 décembre 2025, par 187 voix contre 109, après un rejet massif du texte par l’Assemblée nationale en novembre.
Cette adoption marque une étape clé, mais en aucun cas la fin du processus.
Un parcours parlementaire inédit
- 14 octobre 2025 : Dépôt du PLF.
- 21–22 novembre : Rejet quasi unanime à l’Assemblée nationale.
- Décembre : Réécriture approfondie par le Sénat et adoption du volet recettes puis du texte global les 4 et 15 décembre.
Principales orientations du texte sénatorial
- Impôt sur le revenu : revalorisation ciblée de la seule première tranche (+1 %).
- Patrimoines élevés : création d’une contribution sur les actifs improductifs (supérieurs à 2,57 M€), en remplacement de l’IFI.
- Pacte Dutreil : allongement des engagements et renforcement des clauses anti-abus.
- Immobilier : nouveau régime du bailleur privé avec amortissement, et annonce d’une réforme des plus-values immobilières.
- Entreprises : suppression de la prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’IS.
- Numérique : contribution spécifique sur les réseaux sociaux (3 %).
Et maintenant ?
Une commission mixte paritaire se réunit le 19 décembre 2025.
En cas d’échec, scénario jugé probable, la navette parlementaire reprendra. L’Assemblée nationale aura le dernier mot avant le 23 décembre.
Le PLF 2026 reste hautement évolutif. APR Patrimoine continue d’en suivre les impacts concrets pour les particuliers, investisseurs et dirigeants.